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En application de la loi n°2004­575 sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

1. Présentation du Site Internet www.iwheelshare.com

Conformément à la loi n°2004­575 sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site Internet créé par la société I WHEEL SHARE, propriétaire du site internet www.iwheelshare.com (« le Site »), de l’application mobile (« l’application mobile ») et de l’infrastructure technique I WHEEL SHARE (« l’infrastructure technique »), met à disposition du public des informations concernant des retours d’expériences vécues par les utilisateurs.

Le Site www.iwheelshare.com, l’Application Mobile et l’infrastructure technique appartient à la société I WHEEL SHARE, Société par actions simplifiée, au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 810 404 871 et dont le siège social est situé 104 Avenue de la Résistance 93100 Montreuil.

Mme Audrey Sovignet est la responsable de la publication et peut être contactée à l’adresse email suivante : contact@iwheelshare.com. Le Site est hébergé par OVH.

2. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, de l’Application Mobile et de l’infrastructure technique / Services Proposés

L’utilisation du site Internet www.iwheelshare.com, de l’Application Mobile et de l’infrastructure technique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci­-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site, de l’Application Mobile et de l’infrastructure technique sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle et Contenue du Site, de l’Application Mobile et de l’infrastructure technique

Le Site, l’Application Mobile et l’infrastructure technique et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf les éléments mis sur le Site ou l’Application Mobile par les utilisateurs, la propriété exclusive de la société I WHEEL SHARE. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, de l’Application Mobile ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le nom de domaine www.iwheelshare.com est la propriété exclusive de la société I WHEEL SHARE. De même, les marques et logos apparaissant sur le Site, l’Application Mobile ou l’infrastructure technique sont la propriété exclusive de la société I WHEEL SHARE. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La création de liens hypertexte vers le Site, l’Application Mobile ou l’infrastructure technique ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société I WHEEL SHARE. La société I WHEEL SHARE décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés au Site ou à l’Application Mobile. De plus, les avis et points de vue exposés dans les articles ainsi que les photographes, illustrations, images ou les témoignages n’engagent que leurs auteurs eux-­mêmes, et non la société I WHEEL SHARE.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur le Site des avis, articles, images injurieux, de caractère raciste ou sexuelle ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de I WHEEL SHARE.

4. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art.27) modifiée par la loi du 6 août 2004, vous êtes informé(e) que la société I WHEEL SHARE procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site, sur l’Application Mobile ou à l’infrastructure technique ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration CNIL 1875411 v 0).

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Pour l’exercer, adressez-­vous à Audrey Sovignet, contact@iwheelshare.com, I WHEEL SHARE, 104 Avenue de la Résistance 93100 Montreuil.

La société I WHEEL SHARE est destinataire des données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire du Site, de l’Application Mobile ou de l’infrastructure technique. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à des tiers. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci­-dessus.

La société I WHEEL SHARE vous précise par ailleurs sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires et facultatifs. Vous êtes informé(e) que le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. La société I WHEEL SHARE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site, de l’Application Mobile et de l’infrastructure technique sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et, de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site ou de son infrastructure technique

Toutes les informations indiquées sur le Site, dans l’Application Mobile et sur l’infrastructure technique sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ou l’Application Mobile ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La société I WHEEL SHARE ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

5. Liens Hypertextes et Cookies

Le Site, l’Application Mobile et l’infrastructure technique contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société I WHEEL SHARE. Cependant, la société I WHEEL SHARE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site ou l’Application Mobile est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société I WHEEL SHARE ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • Interruptions momentanées du Site, de l’Application Mobile ou de l’infrastructure technique nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents
  • Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site, dans l’Application Mobile ou sur l’infrastructure technique
  • En cas de force majeure empêchant l’exécution par la Société de ses prestations.

Par ailleurs, la Société I WHEEL SHARE ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie commises par les utilisateurs lors la saisie de leurs coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par ces derniers via le Site, l’Application Mobile ou via l’infrastructure technique.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La société I WHEEL SHARE se réserve le droit de supprimer, sans information ni demande d’autorisation ni mise en demeure préalables, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société I WHEEL SHARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Les utilisateurs sont priés d’en informer la Société en utilisant l’adresse suivante : contact@iwheelshare.com.

Les photographies reproduites sur le Site, dans l’Application Mobile ou via l’infrastructure technique ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

7. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant la société I WHEEL SHARE et un non consommateur, les tribunaux de Paris seront les seules juridictions compétentes.